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Elections Européennes 2004 - Mode d’emploi

Cet article est issu du site elections.lesverts.fr

jeudi 8 avril 2004

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Le Parlement Européen est l’organe élu lors des élections européennes.

C’est l’assemblée des représentants des citoyens des 15 Etats membres (25 dès le 1er mai 2004) de l’Union Européenne.

À l’origine simple « assemblée des communautés », cette institution deviendra un véritable Parlement élu au suffrage universel en 1979. Dès lors, sa légitimité et son rôle croissant au sein des institutions européennes ne seront plus remis en cause.

Il est composé de 626 députés européens (732 à terme en 2007) élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable. Son siège officiel est à Strasbourg, bien que la plus grande partie du travail parlementaire s’effectue à Bruxelles.

Le Parlement est doté de prérogatives importantes (en constante augmentation) :

  • Le vote du budget européen : le Parlement arrête le budget et peut modifier sa partie non obligatoire.
  • La législation : il existe 5 procédures de décision auxquelles est associé le Parlement.
  • Au plan politique : action de contrôle des autres institutions européennes.

La nouveauté en 2004, outre la modification de la loi électorale française, est l’entrée de 10 nouveaux pays membres en Europe qui vont êtres représentés au Parlement.

S’il y a actuellement 626 députés européens élus au suffrage universel direct par les citoyens de leur pays, cela va changer en 2004.

Aujourd’hui les grands pays disposent de plus de sièges que les petits : Allemagne, 99 sièges ; France, Italie et Royaume-Uni, 87 ; Espagne, 64 ; Pays-Bas, 31 ; Belgique, Grèce et Portugal, 25 ; Suède, 22 ; Autriche, 21 ; Danemark et Finlande,16 ; Irlande, 15 ; Luxembourg, 6.

Dans la perspective d’une Union à 27 membres, le traité de Nice a procédé à une nouvelle répartition des sièges du Parlement. Le nombre maximal de députés est fixé à 732. Le nombre de sièges attribués aux Etats membres actuels a été diminué de 91.


Cependant cette réduction ne sera applicable que pour l’assemblée élue en 2009.

En effet il a été décidé pour les prochaines élections de 2004, d’augmenter au pro rata le nombre de députés à élire, dans les Etats membres actuels et dans les nouveaux Etats membres avec lesquels des traités d’adhésion auront été signés au plus tard le 1er janvier 2004, pour atteindre le total de 732 (535 pour les quinze et 197 pour les 10 nouveaux arrivants).


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