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de 2002 à 2010

Contrat de mandature

Paris à l’heure de la démocratie locale

lundi 24 novembre 2003

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Aux pratiques opaques, clientélistes, technocratiques et hypercentralisées des partis politiques qui gouvernent Paris depuis 1977, se substituera une culture démocratique ouverte, transparente, respectueuse du droit et dédiée exclusivement à l’intérêt général.

Décentraliser

  • Confier aux vingt maires d’arrondissements la gestion des équipements de proximité avec des moyens humains et budgétaires (investissement et fonctionnement) ; décentraliser la gestion d’un certain nombre de services à la population.
  • Instaurer la consultation et la participation des habitants : création de conseils de quartiers, ouverts à tous les résidents, dotés de moyens budgétaires locaux destinés à financer leur fonctionnement ainsi que des équipements et des projets de proximité ; conseils de jeunes ; droit de pétition sur les questions d’intérêt local ; forums associatifs, référendums d’initiative locale, aménagement du règlement intérieur des Mairies d’arrondissement pour permettre l’intervention des habitants et des associations dans les conseils d’arrondissement.
  • Organiser dès le début de la mandature et ensuite chaque année au niveau des arrondissements des Forums Associatifs thématiques et de quartier, ouverts à tous les habitants, débouchant sur des propositions de programmes locaux soumises aux élus d’arrondissement.
  • Permettre l’expression de la citoyenneté des résidents étrangers en les associant aux travaux des conseils d’arrondissement et créer un conseil consultatif auprès du Conseil de Paris.
  • Encourager l’ouverture des mairies d’arrondissement le samedi matin et rapprocher les services publics des habitants.

Restaurer l’éthique publique par la transparence et la concertation.

  • Dès le début de la mandature, confier à un organisme indépendant, un audit public de la gestion municipale (surface économique et financière de la collectivité parisienne, y compris sociétés d’économie mixtes).
  • Rendre transparente toutes les attributions de logements sociaux, places en crèche, créer des commissions locales associant parents, habitants et directeurs d’établissement en fixant des critères indiscutables d’attribution via une charte élaborée en concertation avec le monde associatif.
  • Faire entrer l’opposition dans chaque commission d’appel d’offre de la Ville, y compris celles des SEM.
  • Mettre en place une commission d’évaluation des politiques budgétaires et à des experts indépendants qui veillera à l’utilité et à la rationalité de l’action de la collectivité parisienne et pourra accéder aux rapports de l’IGS de la ville.
  • Implanter une "Maison des associations" dans chaque arrondissement.Créer un "Atelier local d’aménagement urbain" dans les arrondissements, afin d’associer les habitants en amont des grands projets d’urbanisme.
  • Créer une "Commission consultative du monde du travail" associant notamment comités d’entreprises et représentants des forces économiques, afin d’examiner les questions d’intérêt commun aux personnes travaillant à Paris, même si elles habitent en banlieue.

Moderniser la vie publique

  • Élu maire de Paris, Bertrand Delanoë abandonnera ses fonctions de sénateur, afin de se consacrer exclusivement à son nouveau mandat.
  • Il formera un exécutif constitué à parité de femmes et d’hommes.
  • Il n’y aura pas de cumul entre les fonctions de maire d’arrondissement et d’adjoint au maire de Paris.

Démultiplier les sources d’information

  • Diffusion annuelle aux Parisiens d’une plaquette d’information budgétaire simplifiée et complète.
  • Ouverture des séances du Conseil de Paris aux médias audio-visuels.
  • Diffusion des débats du Conseil de Paris sur un média audio-visuel, soit par la participation de la Ville à une chaîne câblée, soit par convention avec un support existant.
  • Possibilité de séquences interactives du Conseil de Paris via un portail Internet multiservices créé à destination des Parisiens.
  • Instauration d’un compte rendu de mandat annuel du maire de Paris dans chaque arrondissement.
  • Ouverture des supports d’information municipaux aux associations parisiennes.
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