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de 2002 à 2010

Le conseil départemental des Verts Paris

dimanche 4 juillet 2010

La politique départementale des Verts Paris est débattue au sein d’un conseil départemental constitué de représentant de chaque groupe local. Les décisions prisent en conseil départemental (CD), sont mises en œuvre par le Secrétariat Exécutif (SE) des Verts Paris.
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Extrait des statuts des Verts Paris :

Article 10 - Conseil départemental

Le Conseil départemental applique les décisions de l’Assemblée générale et, entre deux Assemblées générales, avec le Secrétariat exécutif, il prend les initiatives commandées par les événements. Il est composé de délégués élus par les groupes locaux et des membres du Secrétariat exécutif. Tout(e) adhérent(e) à jour de ses cotisations est éligible au Conseil départemental en tant que délégué(e) d’un groupe local, quelle que soit la date de son adhésion. Il se réunit sur convocation par le Secrétariat Exécutif au moins une fois par mois sauf au mois d’août. Il délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents. Tou(te)s les adhérent(e)s peuvent assister aux réunions du Conseil départemental. Seuls les délégués et les membres du Secrétariat exécutif prennent part aux débats et aux votes. Toutefois, la présidence de séance est libre de donner la parole à d’autres intervenants.

Chaque groupe local d’arrondissement désigne deux délégué(e)s - une femme et un homme - au Conseil départemental ainsi que deux suppléant(e)s - une femme et un homme. Un groupe local peut élire un(e) délégué(e) supplémentaire s’il possède un nombre d’adhérent(e)s égal au double du nombre moyen d’adhérent(e)s par groupe local des « Verts Paris-Ecologie ».

Article 11 - Secrétariat exécutif

Il assure le fonctionnement des « VERTS Paris-Ecologie » et veille à ce que les décisions du Conseil départemental soient appliquées. Si l’urgence des événements l’impose, il convoque le Conseil départemental. Il rend compte de son activité au Conseil départemental.

Article 12 - Groupes locaux

Tout(e) adhérent(e) de Paris est rattaché, en matière de droit de vote, au groupe local dont dépend son lieu d’habitation. Les groupes locaux s’organisent librement de manière interne, mais sont tenus de se réunir au moins une fois par an en Assemblée générale pour élire au minimum un secrétaire, un trésorier et deux délégués au Conseil départemental choisis de manière paritaire.

Chaque groupe local d’arrondissement a une compétence géographique exclusive couvrant un ou plusieurs arrondissements.

La création ou la disparition d’un groupe local d’arrondissement requiert l’approbation du Conseil départemental.

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