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de 2002 à 2010

Au Conseil de Paris et dans le 14e : Marie Atallah

vendredi 28 septembre 2007

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Marie-Thérèse ATALLAH

Conseillère de Paris de 2003 à 2006

Conseillère du 14e de 2001 à 2006 chargée de l’Action sociale et des Personnes handicapées

Compte-rendu de mandat

PREAMBULE

Après la seconde guerre mondiale, en France comme dans la plupart des autres pays d’Europe occidentale, un système de protection sociale basé sur le salariat a été élaboré. Si durant les trente glorieuses (de 1945 à 1975) les protections sociales liées au salariat ont correctement fonctionné, l’édifice du modèle social s’est progressivement fragilisé à partir du milieu des années 70, avec l’installation de la crise économique, jusqu’à menacer de remettre en question plusieurs de ses fondements.

En effet, l’installation d’un chômage massif et les détresses qu’il a suscitées n’ont pas été sans conséquences sur l’organisation et les objectifs du système de protection sociale. Si après 1945, la couverture des risques était liée au statut de salarié, l’aide à l’insertion ou la réinsertion des personnes sans emploi a constitué de plus en plus pour les pouvoirs publics un impératif eu égard aux droits attachés à la citoyenneté et à la dignité humaine.

Il faut noter qu’à partir du milieu des année 70, la représentation duale de notre société entre les « exclus » et les « inclus » a très vite évolué vers une structuration plutôt ternaire avec l’émergence de la catégorie des personnes « précaires » ou menacées par l’instabilité de leurs revenus et de leur environnement social.

Face aux mutations économiques et sociale, les politiques publiques ont intégré la nouvelle notion de lutte contre les exclusions actant une modification profonde de la structure du système de protection sociale faisant apparaître des nouveaux droits sociaux et une protection sociale liée au statut de CITOYEN. Ainsi, sont apparues dans le paysage politique et juridique des droits et lois pour la lutte contre les exclusions dans plusieurs domaines : la loi Besson de 90 et 98, la loi Borloo de 2002 et de 2005,

Aujourd’hui, nous constatons que le phénomène de pauvreté et d’exclusion dans nos villes et notamment à Paris ne se limite pas aux seuls bénéficiaires des minima sociaux, les populations menacées par l’exclusion sont de plus en plus hétérogènes touchant des jeunes de moins de 25 ans, des travailleurs pauvres, des chômeurs de longue durée, des étrangers, des personnes handicapées, des personnes socialement isolées,...

Dans une société qui se veut respectueuse des droits de l’Homme, de l’égalité entre les personnes et de la citoyenneté, les acteurs de la politique sociale doivent s’efforcer pour pouvoir traiter la plupart des problèmes sociaux actuels des exclus comme les mal-logés, les sans-abri, les étrangers, les handicapés,...

Intégrant cette réalité et ce constat, je me suis efforcée tout au long de mon mandat de conjuguer toutes les dimensions de l’exclusion, les problèmes de pauvreté, d’isolement et de ségrégation pour tenter de combattre les phénomènes d’exclusion dans notre arrondissement et à Paris en vue de contribuer à rétablir l’égalité des droits dans le respect de la diversité et la cohésion sociale dans notre ville.

Le choix d’une démarche participative pour réinventer la solidarité dans la ville

Mon action politique s’est principalement construite autour de mon investissement auprès des habitants. Tous les projets que je construits localement et les propositions que je défends au sein du Conseil d’arrondissement et de Paris s’enracinent en effet au plus prés des besoins de la population et des réalités locales. Et ce grâce d’une part, aux partenariats dynamiques noués avec les acteurs et réseaux associatifs locaux, et d’autre part à une démarche participative, fondée sur l’écoute, l’échange et la mutualisation des idées, des ressources et des actions.

Mes actions depuis 2001 : publics, problématiques, projets et interventions politiques

1 / Les mal-logés et les sans-abri au cœur de mon action locale et parisienne

Dans le 14e arrondissement, la problématique du mal logement se manifeste par le nombre croissant de ménages ayant des difficultés sociales et financières pour accéder à un logement privé ou HLM. Près de 50 ménages sont hébergés dans des hôtels meublés du 14e dont la majorité est issue de l’immigration. Avant leur expulsion par les forces de l’ordre début septembre 2005, près de 80 ménages d’origine africaine sans logement occupaient l’immeuble du 26 rue de la Tombe-Issoire depuis 2002. Des couples avec enfants vivent dans des logements inadaptés (insalubrité et/ou suroccupation). Tous les ans, plusieurs d’entre eux sont expulsés. Plus de 150 sont actuellement menacés, pour impayés de loyer soit pour vente ou récupération du bien par le propriétaire. Le mal logement étant un handicap majeur pour l’intégration de toute personne ou famille dans la vie de la cité, il m’est apparu primordial d’agir, en priorité, en faveur des populations exclues du droit au logement ou vivant dans des conditions d’habitat inacceptables.

1.1. Adapter la Commission Logement de la mairie aux exigences de la réalité sociale des mal-logés Représentant les élu(e)s Vert(e)s de l’arrondissement au sein de la commission depuis sa création en 2002, je contribue à son organisation et son fonctionnement, participe activement à tous ses travaux, au rythme de deux séances par mois, pour la préparation des dossiers et la sélection des candidats les plus prioritaires en vue de l’attribution des logements par les sociétés d’HLM qui les gèrent. > En avril 2005 : une question orale au maire du 14e au Conseil d’arrondissement entraînant la bonne application du règlement départemental des attributions des logements sociaux en prenant en compte les aides au loyer (APL ou AL) dans l’évaluation des revenus des demandeurs de logement, une mesure largement favorable aux ménages les plus démunis, les familles modestes avec enfants mineurs, les Rmistes, les Handicapés,...

1.2. Un groupe de réflexion et des réunions publiques de proximité sur les droits, les outils et les dispositifs d’aides liées au logement

En partenariat avec de représentants d’associations locales et d’habitants bénévoles, le groupe Initiative solidarité logement est créé en 2004. Il se réunit une fois par mois à la mairie pour débattre des problèmes des mal-logés dans le 14e, organise deux réunions publiques en 2004 et en 2005 pour informer et sensibiliser les habitants sur la problématique du logement à Paris. Lors de ces réunions, ma première intervention a porté sur « L’hébergement et ses structures dans le 14e » avec la production d’un document répertoriant l’ensemble des structures, leur adresse et les publics accueillis. La deuxième intervention a porté sur « Le sens de la transparence dans la Commission Logement du 14e face aux exigences des bailleurs sociaux en matière d’attribution des logements ». Depuis plus d’un an, un partenariat avec le Collectif Logement du 14e est établi pour accompagner la lutte contre le mal logement dans le 14e.

PROJETS EN COURS

  • Un guide sur toutes les aides financières à la personne liées au logement est élaboré pour être édité par la mairie du 14e.
  • Une réflexion avec les acteurs associatifs est encours en vue de la création d’un service d’accompagnement social des demandeurs de logement en difficulté.

1.3. Mise en réseau des acteurs de proximité pour l’accompagnement des personnes vivant dans la rue

De plus en plus nombreux sur le territoire du 14e, l’état et la situation des personnes vivant à la rue est devenue alarmante et source de problèmes multiples : hygiène et propreté, occupation de l’espace public, troubles de comportement, santé physique et psychique. Malgré le manque de volonté politique et l’absence de moyens pour agir, je décide, en 2005, d’expérimenter une méthode d’intervention sociale de proximité dont la cible n’est pas uniquement les nuisances subies par le voisinage mais aussi l’accompagnement social des personnes vivant à la rue.

La méthode comporte plusieurs étapes. > Un diagnostic territorial en indiquant le lieu, le nombre de personnes, leur tranche d’âge et leur sexe, leurs problèmes éventuels (alcool, violence...) et leur pérennité sur le lieu. > Répertorier tous les acteurs locaux qui agissent au profit des SDF en précisant le type d’action ou service, leurs horaires et leurs coordonnées. > Constitution du réseau associatif pour coordonner une action cohérente et complémentaire en se basant sur le diagnostic et sa mise à jour selon une évaluation des situations.

PROJET EN COURS L’édition et la diffusion d’un dépliant d’information sur le réseau des acteurs et son fonctionnement sont en cours de réalisation.

1.4. Accompagner les luttes locales liées au mal logement et porter les revendications au niveau du Conseil d’arrondissement et du Conseil de Paris > Le Centre d’accueil de demandeurs d’asile (CADA) installé dans les locaux de l’hôpital Broussais (2002 à 2003) : mise en réseau des acteurs associatifs et services sociaux du quartier pour permettre la prise en charge des familles hébergées. Des réponses ont été trouvées pour la scolarisation des enfants, l’accès gratuit à la cantine, le soutien scolaire aux enfants, l’alphabétisation aux adultes, les séjours de vacances pour les familles. Cette action aurait permis une réelle intégration de cette population dans la vie de leur quartier si le CADA n’avait pas fermé ses portes en juin 2003.

> Les familles occupant les immeubles de la rue de la Tombe-Issoire de 2002 à 2005 : Dès l’arrivée des familles sur le site, une prise en charge sanitaire et sociale a été organisée ainsi qu’un suivi régulier de tous les problèmes techniques rencontrés par les occupants dans leur vie au squat ( l’eau, l’électricité, le nettoyage, le voisinage,...). Pendant toute la durée du squat, une réunion mensuelle se tenait à la mairie en présence du comité de soutien pour l’accompagnement des familles et la recherche de solutions de logement. Cette action d’accompagnement et de partenariat avec le comité de soutien a contribué à la bonne gestion du squat et au relogement de six familles. Le processus d’intégration et de relogement des familles a malheureusement été interrompu par l’expulsion brutale qu’ont menée les forces de l’ordre à la rentrée scolaire de 2005/2006.  En juillet 2004 : un vœu au Conseil d’arrondissement et de Paris pour défendre le maintien durable des familles sur le site jusqu’au relogement.  En septembre 2005 : vœu à la suite de l’expulsion par les forces de l’ordre pour la prise en charge de l’ensemble des familles expulsées en vue de leur relogement en logement social.

> Le foyer des Arbustes : je participe depuis 2001 aux nombreuses réunions du comité de soutien du foyer des travailleurs migrants sis rue des Arbustes pour contribuer au règlement d’un vieux conflit opposant les résidents au gestionnaire (le CASVP) ; une augmentation injuste faisant tripler leur loyer est intervenue à la suite du conventionnement du foyer en 1986. Fortement soutenus par un comité d’associations et d’habitants, ils décident en 1992 de poursuivre le gestionnaire en justice. Quatre ans après, la décision du juge intervient en faveur du gestionnaire condamnant les résidents de rembourser tous les arriérés de loyer par le biais d’une saisie-arrêt sur leur salaire.  Entre 2002 et 2006, pour porter le débat et défendre les revendications du comité de soutien aux résidents au Conseil d’arrondissement et au Conseil de Paris, deux questions orales et 4 vœux ont permis l’implication des élus dans ce dossier, acceptant une réduction de 50% sur la dette, l’annulation de la saisie sur salaire et la réalisation des travaux d’urgence.

PROJET EN COURS Une opération de réhabilitation est prévue en vue de transformer le foyer en résidence sociale. Et pour ce faire, un site doit être trouvé par le Maire d’arrondissement afin d’envisager le relogement des résidents pendant les travaux.

1.5. Une permanence hebdomadaire : accueil, écoute, orientations et accompagnement personnalisé des habitants en fonction de leur demande.

La permanence est aussi, pour moi, le meilleur moyen de me renseigner sur l’adaptation de nos politiques publiques aux besoins réels de la population.

1.6. L’émergence de projets d’habitat alternatif pour les publics mal-logés ou sans logement > J’apporte mon soutien actif à deux projets novateurs en matière d’habitat social par ma participation à la réflexion sur le projet social et par la défense de ces projets auprès des services de la Ville :

  • La Pension de familles de l’association des Petits frères des pauvres destinée à l’accueil de personnes en difficulté de plus de 50 ans ;
  • La pension de familles de l’association de la Pension de familles Thermopyles destinée à un public plus mixte de par le parcours, le statut et l’âge des personnes accueillies. Ces projets phares de notre mandature constituent aujourd’hui des cas d’école en terme de démarche participative mais aussi de réadaptation du fonctionnement de l’administration parisienne en faveur de projets novateurs ou atypiques.
  • Trois immeubles achetés par des bailleurs sociaux pour créer des résidences sociales pour l’accueil de personnes sortants de centres d’hébergement d’urgence, de femmes battues, de personnes SDF,...

INTERVENTIONS, QUESTIONS, VŒUX ET AMENDEMENTS AU CONSEIL DE PARIS DEPUIS NOVEMBRE 2003 RELATIFS AUX POPULATIONS AYANT DES DIFFICULTES LIEES AU LOGEMENT AGIR CONTRE LES EXPULSIONS LOCATIVES > En mars 2004 : vœu demandant que le préfet de Paris et le préfet de police mettent en place un moratoire sur toutes les expulsions, notamment celles des familles avec enfants mineurs n’ayant pas de solution de relogement durable ; que le gouvernement institue le droit au logement opposable proposé par le Haut Comité pour le Logement des personnes défavorisées. > En septembre 2004 : vœu pour le relogement des familles expulsées par les forces de l’ordre des immeubles de la rue de la Tombe-Issoire Paris 14e. > En mars 2005, vœu pour qu’aucune expulsion ne soit réalisée sur le territoire parisien sans que l’ensemble des procédures prévues par les accords collectifs, la charte de prévention des expulsions et le plan départemental pour le logement des personnes défavorisées à Paris n’aient été menés à leur terme afin d’aboutir à une proposition de maintien du logement ou de relogement adapté. > En avril 2006, question orale au préfet de police lui demandant la répartition chiffrée des expulsions qu’il compte ordonner sur tous les arrondissements de Paris.

AMELIORER LA POLITIQUE D’AIDES FINANCIERES LIEES AU LOGEMENT > En mars 2004 : vœu pour que le maire de Paris intervienne auprès du secrétaire d’État au Logement du ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale et auprès du ministre de la Santé et de la Protection sociale pour réclamer une revalorisation des aides personnelles au logement en concertation avec les acteurs nationaux du logement et de l’insertion et de renoncer aux mesures d’économie. > En févier 2005 : vœu en faveur d’une procédure administrative interdisant toute coupure de fluide pour un ménage parisien en difficulté avant concertation avec les services sociaux de la Ville. > En septembre 2006 : amendement du règlement intérieur du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) en vue d’un plafond unique des revenus pour les demandeurs d’une aide par le FSL.

MIEUX ADAPTER L’OFFRE DE LOGEMENTS SOCIAUX A LA DEMANDE > En septembre 2005 : vœu demandant que 10 % des nouveaux logements sociaux parisiens produits soient des cinq pièces ou plus, que 70 % de ces nouveaux grands logements soient des PLAI et 20 % des PLUS, que leur conception soit adaptée aux besoins spécifiques des publics demandeurs de grands logements à Paris. > En février 2006 : vœu pour que soit réalisée une étude sociodémographique sur les besoins pour les prochaines années en matière de logements sociaux destinés aux publics parisiens, pré ou jeunes retraités, et qu’à la suite des résultats de cette étude, jusqu’à fin 2006, le dispositif actuel soit réexaminé pour être mieux adapté à la demande évaluée. > En avril 2006 : amendement pour créer des appartements pour les familles dans les Résidences sociales.

DEVELOPPER LA MEDIATION LOCATIVE ET L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT > En septembre 2005 : vœu afin de développer le recours au bail glissant et faciliter ainsi l’accès au logement des personnes et des familles parisiennes les plus démunies.

> En novembre 2005 : intervention pour élargir la mission de la Fondation Abbé Pierre à l’accompagnement social de l’ensemble des familles menacées d’expulsion à Paris.

> En juillet 2006 : amendement budgétaire pour créer un fonds de garantie afin de soutenir les associations qui font de la sous-location au profit des ménages démunis.

AMELIORER LE DISPOSITIF D’HEBERGEMENT ET LA PRISE EN CHARGE DES PERSONNES SDF > En décembre 2003, vœu demandant que :

  • soient mis en œuvre tous les moyens nécessaires pour faire fonctionner normalement le dispositif de la téléphonie sociale du 115 destiné aux SDF sur Paris ;
  • soient débloqués au plus vite les crédits de l’État pour la mise en œuvre du Schéma d’accueil, d’hébergement et d’insertion Parisien (Sahip) ;
  • soit renforcée la coordination du dispositif d’urgence pour les sans-abri au niveau régional.

> En mars 2005, question d’actualité concernant les personnes SDF : Au préfet de police :

  • Pourriez-vous nous transmettre les réponses concrètes en terme de moyens matériels et humains que vous comptez mettre à disposition dans la gestion de cette crise sociale et humaine ? Au maire de Paris :
  • quelles seraient les réponses de proximité dans les arrondissements en termes de structures d’accueil de jour pour les personnes vivant en permanence à la rue ?
  • comptez-vous intervenir auprès du ministère de la Cohésion sociale sur la gravité de la situation parisienne pour une réelle perspective d’intervention sociale auprès des publics concernés ? > En septembre 2005, vœu contre la fermeture du centre d’hébergement de la rue Duranton dans le 15e et pour le maintien de la vocation d’hébergement social de cet immeuble après les travaux de réhabilitation. > En octobre 2005, vœu demandant que les familles hébergées en hôtel meublé puissent avoir accès aux aides de la Ville et de la CAF liées au loyer. > En décembre 2005, vœu demandant la mise à disposition des salles de réfectoire des restaurants de la Ville aux associations qui distribuent des repas chauds le soir aux personnes SDF. > En février 2006, intervention pour soutenir le service de restauration sociale d’insertion pour les SDF. > En avril 2006, amendement d’un projet de réhabilitation d’une résidence sociale pour demander la création de grands appartements en faveur des familles en difficulté avec enfants > En novembre 2006, question d’actualité au maire de Paris et au préfet de police demandant des précisions par rapport :
  • aux mesures nouvelles relatives au dispositif gouvernemental à l’échelle de Paris concernant l’accueil et l’accompagnement social des personnes SDF et le nombre de places créées dans le cadre de l’opération expérimentale dite « hébergement stabilisation » ;
  • aux directives données aux services de la police en matière d’intervention à l’encontre des personnes vivant à la rue sur le territoire parisien ?

2/ Changer le regard sur le handicap et promouvoir le droit de cité pour les habitants handicapés

Une prise de conscience des difficultés rencontrées par les personnes handicapées m’a permis d’agir pour changer le regard porté par la société sur cette population et contribuer à l’amélioration de ses conditions de vie. Longtemps ignorées par les politiques urbaines, les personnes handicapées commencent enfin à être reconnues et prises en compte dans les différents programmes de développement de la Ville, à l’image de ses consœurs scandinaves. L’objectif de la mandature est d’intégrer la dimension du handicap dans l’ensemble des politiques publiques de la ville. Tout au long de mon mandat, je me suis employée à mobiliser les acteurs opérant dans ce domaine, et à intégrer la prise en compte des personnes handicapées dans tous les projets municipaux ; diverses actions ont été menées dans ce sens.

2.1. Un partenariat dynamique et constructif avec les acteurs publics et associatifs du Handicap

> Dès 2001, Je contacte tous les acteurs du Handicap et mets en place un réseau associatif qui dialogue, échange et discute avec la mairie dans le cadre de rencontres régulières qui m’ont permis de développer plusieurs actions locales, mais aussi des propositions pour améliorer notre politique parisienne en direction de cette population.

2.2. Mise en place des Journées du Handicap > En partenariat avec une trentaine d’acteurs locaux, la mairie du 14e organise plusieurs événements portant sur différentes thématiques du handicap dans les quartiers de l’arrondissement avec la participation des habitants.

2.3. Adapter l’information aux besoins des habitants porteurs d’un handicap > La langue des signes est intégrée dans les manifestations publiques du Maire. > Un site Web Sourds est installé au service d’accueil de la mairie. > Des matériaux spécifiques sont installés dans les salles publiques de la mairie pour favoriser la participation des habitants atteints de surdité aux manifestations publiques qui les intéressent. > Les ateliers d’artistes accessibles aux fauteuils roulants sont signalés par des pictogrammes dans le dépliant des Journées Portes Ouvertes. > Un guide spécifique est publié. Il est destiné aux habitants handicapés avec une version en Braille.

2.4. L’accès à la culture et aux loisirs des habitants handicapés > Des créneaux horaires sont demandés pour les associations du Handicap dans les équipements sportifs, le conservatoire du 14e et les centres d’animation de l’arrondissement,... > Des expositions de peinture d’artistes handicapés sont accueillies dans les salles publiques de la mairie. > Des ateliers d’artistes des associations du Handicap sont intégrés dans le programme des Journées Portes ouvertes des ateliers d’artistes du 14e. > Un soutien particulier au projet « Ciné-ma Différences », séances réservées aux enfants et adultes handicapés mentaux et leurs parents et amis, à l’Entrepôt. > En mai 2006 : vœu au Conseil de Paris en faveur de l’élargissement de ce projet original à d’autres arrondissements parisiens. Aujourd’hui, trois salles parisiennes accueillent Ciné-ma Différences. > En octobre 2006 : vœu au Conseil de Paris pour développer l’offre de livres à caractères agrandis et de textes lus dans les bibliothèques municipales de lecture publique à Paris. > En juin 2004, novembre 2005, mai 2006, interventions au Conseil de Paris en faceur de la politique du Handicap à Paris.

2.5. L’accès à l’emploi des personnes handicapées > une politique de recrutement par notre mairie en faveur des personnes handicapées :Le recrutement passe de 0 % en 2001 à plus de 5 % fin 2006. > un soutien tout particulier à l’installation du café Signe, sis avenue Jean Moulin : café de quartier géré par des personnes valides et des personnes atteintes de surdité, un projet novateur unique en Europe en terme de mixité dans l’emploi.

2.6. L’accès au logement autonome Je soutiens le Handicap comme un des critères de priorité dans l’accès au logement HLM sur le contingent de la mairie du 14e. Je défends une politique mais aussi des dossiers individuels qui exigent un relogement urgent suite à un accident de la vie ou autre. Plus d’un tiers des ménages relogés par la Commission Logement du 14e sont porteur d’un handicap.

2.7. Faciliter le déplacement des habitants handicapés dans les quartiers de l’arrondissement > Pour répondre aux besoins spécifiques des habitants handicapés, sont organisées des réunions de concertation des associations et des marches exploratoires : élargissement et abaissement des trottoirs pour la circulation des habitants en fauteuil roulant, pose des bandes podotactiles et installation des feux sonores pour sécuriser le déplacement des non voyants, création et répartition adaptée de places GIC-CIC,...

2.8. Défendre des établissements de santé spécialisés dans l’accueil des enfants et adultes handicapés > Le maintien de l’hôpital Saint-Vincent de Paul : Depuis 2001, je participe aux réunions de son comité de sauvegarde, aux conférences de presse et aux réunions publiques. > En février 2005, communiqué de presse avec Yves Cochet et Pénélope Komitès suivi d’un vœu au Conseil de Paris s’opposant à l’annonce par le gouvernement du déménagement des services du ministère des Affaires étrangères sur le site de l’hôpital Saint-Vincent de Paul. > Le maintien du Centre de médecine prénatal et des maladies fœtales de l’Institut de puériculture de Paris. Lors de la menace de fermeture de son Centre de médecine prénatal et des maladies fœtales, j’organise plusieurs rencontres avec des représentants du personnel pour soutenir leurs revendications au Conseil d’arrondissement et de Paris. > En juin 2006, vœu au Conseil d’arrondissement et de Paris demandant au maire de Paris d’intervenir auprès du ministre de la Santé afin que :

  • la Direction de l’IPP ne prenne pas de décisions unilatérales et travaille en collaboration avec le Comité médical d’établissement, pour que la transition des services concernés au sein de l’Hôpital Necker se passe dans les meilleures conditions possibles ;
  • le Centre de médecine prénatal et des maladies fœtales puisse être maintenu 26 boulevard Brune jusqu’à son transfert à l’Hôpital Necker en 2009 et que puissent être ainsi garanties la qualité des soins et la qualité de liaison entre les différents services.

TROIS PROJETS SONT EN ATTENTE DE REALISATION

  • Un centre de loisirs Pluriels pour l’accueil d’enfants handicapés et enfants valides ;
  • un centre médico-social accueillant plusieurs types de structures liées au handicap ;
  • un foyer d’hébergement d’adultes handicapés , Rue vercingétorix.

3 / Adapter les prestations sociales du Centre d’action sociale de la Ville de Paris (CASVP) aux besoins des populations en difficulté

> En 2002, je mets en place et anime un groupe de travail pluraliste : élus, salariés et bénévoles membres du comité de gestion du CAS. Le groupe procède, au cours de 11 séances de travail, à une analyse approfondie de l’ensemble des prestations fournies par le CASVP à la population parisienne en difficulté. Un document de synthèse est adressé au maire du 14e et à l’ensemble des élus du Conseil de Paris concernés par la gestion du CASVP. Cette initiative locale contribue à la première réforme des prestations et donne au CAS du 14e la légitimité d’être membre du comité de pilotage de l’audit parisien sur l’ensemble des sections du CASVP.

> Depuis 2005, j’anime un groupe de réflexion sur le fonctionnement des Commissions d’attribution d’aides financières exceptionnelles pour mieux s’adapter aux nouveaux besoins des habitants en difficulté. Un document présentant des propositions sera établi à l’issue des travaux du groupe de réflexion. > En juin 2004 : vœu au Conseil de Paris pour que soit modifié le règlement municipal des aides facultatives afin que les étrangers en situation régulière aient accès aux aides facultatives du CASVP dans les mêmes conditions que les autres Parisiens.

4 / Pour que les centres sociaux soient des espaces de lien social et d’intégration dans la vie de la cité

> Je supervise le projet d’un centre social dans le quartier de la Porte de Vanves, dont l’ouverture est prévue en novembre 2007 : dans le cadre d’un Groupe de Pilotage Institutionnel (GPI) , je veille à l’émergence d’un projet social adapté aux besoins des habitants du quartier ; J’exige le respect de la transparence, la parité Homme/Femme et la diversité sociale au sein de l’association porteuse du projet ; Je favorise l’application d’une réelle démarche participative pour réussir la mobilisation, la consultation et la concertation auprès des associations et habitants du quartier afin que les activités du futur centre social soient celles que les habitants souhaitent voir se mettre en place dès son ouverture dans le quartier. > Je défends le maintien du centre social Didot/Broussais qui est très actif et à l’écoute des besoins de la population de son quartier. > En janvier 2005 : vœu au conseil d’arrondissement demandant au maire de Paris d’intervenir auprès de l’AP-HP pour le maintien dans les lieux du centre social Didot/Broussais jusqu’à ce que l’association gestionnaire Carrefour 14 ait trouvé une solution de relogement.

5 / Soutenir les acteurs associatifs dans le 14e

> J’accompagne et soutiens des associations dans leurs projets de solidarité et de lien social dans les quartiers parmi lesquelles : Collectif Logement du 14e, Le Moulin, le Café « Moulin à café », CEPIJE, Montparnasse Rencontres, Florimont, Migrants Plaisance, Suicide Écoute, l’école Diwan, Urbanisme et Démocratie, Secours Catholique, Secours Populaire, LDH. > En mars 2005 : intervention pour soutenir le projet de l’association Liens culturels et artistiques (LAC). > En avril 2006 : intervention pour soutenir la demande de locaux par l’association Suicide Écoute dans le 14e.

> En juin 2006 : intervention pour soutenir les associations menant des actions dans le quartier Politique de la Ville dans le 14e. > En novembre 2006 : intervention pour appuyer le projet du café associatif Moulin à café.

AUTRES INTERVENTIONS, QUESTIONS, VŒUX ET AMENDEMENTS AU CONSEIL DE PARIS

EN FAVEUR D’UNE POLITIQUE DE SOLIDARITE PARISIENNE ADAPTEE SOUTENIR LE DROIT A LA SANTE

> En novembre 2003 : vœu afin que le maire de Paris intervienne auprès des ministères de la Santé et des Affaires sociales pour leur réclamer le maintien du principe de la gratuité des soins pour tous les bénéficiaires de l’Aide médicale de l’État. > En novembre 2004 : intervention dans le cadre d’un débat organisé sur la politique de la ville en matière de santé publique.

AMELIORER LES DISPOSITIFS D’INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE > En mai 2004 : intervention dans le cadre d’un débat organisé sur le Plan départemental d’insertion (PDI). > En avril 2005 : amendement pour la création de 1 000 Emplois Tremplin par la Ville. > En juin 2005, amendement pour doubler l’Allocation jeune solidarité. > En juin 2005 : vœu pour que soit garanti aux futurs salariés parisiens sous Contrat d’accompagnement dans l’emploi le maintien des aides facultatives de la Ville et du Département dont ils bénéficiaient antérieurement. > En juillet 2005 : deux amendements pour améliorer une convention entre l’ANPE et la Ville concernant un dispositif d’insertion des RMIstes parisiens. > En juin 2005 : vœu pour favoriser l’accès les RMIstes de moins de trente ans aux Foyers des jeunes travailleurs. > En février 2006 : intervention sur le programme départemental de la lutte contre l’échec scolaire. > En avril 2006, intervention dans le cadre d’un débat organisé sur la politique familiale à Paris.

FAVORISER LA MEDIATION ET L’INTEGRATION DANS LA VILLE > En novembre 2004 : vœu pour une laïcité ouverte et vivante dans la ville. > En avril 2005 : intervention dans le cadre d’un débat organisé sur le Conseil de la citoyenneté des Parisiens non communautaires. > En juin 2005 : vœu pour que tous les bailleurs sociaux se dotent d’un dispositif de médiation sociale et qu’ils travaillent en étroite collaboration avec les « correspondants de nuit » intervenant dans les quartiers Politique de la Ville et pilotés par la DPP. > En octobre 2005 : intervention sur le dispositif des « Adultes Relais ». > En octobre 2006 : vœu pour réaliser une étude de besoins concernant les jeunes filles éprouvant des difficultés à poursuivre leur scolarité ou leur formation. > En mai 2006 : question d’actualité sur la défense des parents sans papiers d’enfants scolarisés à Paris. > En juin 2006 : vœu pour la protection des parents sans papiers d’enfants scolarisés à Paris.

ASSURER L’ACCES AUX DROITS DES PUBLICS DEMUNIS > En décembre 2005 : vœu pour la gratuité des transports publics pour les parisiens bénéficiaires de la CMU. > En février 2006 : vœu pour l’accès gratuit à la piscine flottante des bénéficiaires de la gratuité des autres piscines parisiennes. > En février 2006 : amendement pour modifier la grille tarifaire des usagers des équipements municipaux de remise en forme. > En juillet 2006 : amendement budgétaire pour verser un 13e mois aux Allocataires des minima sociaux parisiens.

SOLIDARITE INTERNATIONALE > En février 2004 : vœu pour une intervention du maire de Paris auprès des autorités libanaises condamnant les exécutions récentes et plaidant pour la suppression de la peine de mort. > En septembre 2004 : vœu pour un soutien financier des familles victimes de la tragédie liée à la prise d’otage dans une école de Beslan en Russie. > En septembre 2004 : intervention pour appuyer un projet de coopération avec la ville du Caire concernant la préservation de son patrimoine. > En mars 2005 : vœu pour condamner le retour de la violence au Liban, et soutenir la lutte pacifique du peuple libanais contre l’occupation syrienne et en faveur d’une souveraineté et d’une indépendance effective de son pays. > En juin 2006 : intervention pour soutenir une aide financière de la ville au gouvernement palestinien. > En septembre 2006 : vœu pour soutenir le respect de l’application du droit international au Liban et la reconstruction des régions sinistrées à la suite de la guerre de juillet 2006. > En octobre 2006 : vœu pour soutenir une campagne en faveur de l’égalité des droits entre les hommes et les femmes en Iran. > En novembre 2006 : intervention pour appuyer un projet de formation sur le « Genre » des acteurs du développement dans les pays du Sud.

COLLOQUES ET FORMATION > En avril 2002 : mission de formation à la démocratie, destinée aux candidates aux élections municipales à Bahrein, organisée par la Fondation Jean Jaurès. > En décembre 2002 : intervenante au colloque « Les jeunes français issus de l’immigration, citoyens européens de demain ! », organisé par l’association Générique Paris 12e. > En décembre 2003 : intervenante au colloque « Pour un avenir commun à visage humain. L’implication citoyenne, aujourd’hui, une exigence ! », organisé par l’association Générique, Paris 12e. > En décembre 2006 : intervenante dans le cadre d’un débat sur les Droits de l’Homme en Iran, Paris 11e. > En avril 2005 : organisation du colloque « Entre laïcité et confessionnalisme, une cohabitation est-elle possible ? Le cas du Liban », en partenariat avec Dominique Voynet au Sénat. > En novembre 2006 : organisation d’un récital de piano en partenariat avec Solidarité Laïque, à l’Hôtel de Ville, en faveur d’un projet éducatif destiné aux enfants du Liban Sud.

* POUR EN SAVOIR PLUS SUR MES QUESTIONS, AMENDEMENTS ET VŒUX VOUS POUVEZ CONSULTER LE SITE DU GROUPE LES VERTS AU CONSEIL DE PARIS : WWW.CONSEILDEPARIS.LESVERTS.FR

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