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Les Verts Paris avec les associations

GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT

vendredi 26 octobre 2007

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GRENELLE ENVIRONNEMENT

Rencontre-débat autour de la plate-forme pour un aménagement durable des grandes villes de France présentée par les Verts

Le 10 décembre
de 9h30 à 11h30
à l’Assemblée nationale

Le plan d’action des VERTS pour un aménagement urbain durable

CHARTE POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE DES AGGLOMERATIONS URBAINES

Nous constatons avec regret que la question urbaine, pourtant très riche en problématiques environnementales et très préoccupante dans son développement actuel, est une grande absente de ce vaste forum participatif. De fait, aucun des six groupes de travail du Grenelle de l’Environnement ne porte explicitement sur la question urbaine, entendue au sens des conditions de vie de plus de 80% de la population française. Est-ce à dire que cette question est considérée comme non centrale par le Gouvernement, ou qu’il n’y a pas de lien entre l’urbain, la ville et l’environnement ? On peut se demander si cette absence ou ce silence ne masquent pas une façon de ne pas vouloir se poser un certain nombre de questions embarrassantes.

L’absence de maîtrise de l’étalement urbain conduit à la dégradation de l’environnement (bruit, pollution atmosphérique, manque de végétalisation), des écosystèmes, de la biodiversité des espaces ruraux proches des agglomérations, à la perte du lien social et à un usage contraint de l’automobile souvent à la limite du supportable en termes de temps et de fatigue. Un nombre croissant de ménages s’installent dans des banlieues éloignées des coeurs des agglomérations, moins par goût pour la nature ou ce qu’il en reste, que faute de pouvoir trouver en agglomération centrale des logements à prix raisonnable. La population des espaces périurbains représente actuellement 12,3 millions d’habitants soit 21% de la population. Plus significatif encore, alors que les pôles urbains ont augmenté entre 1990 et 1999 de 1,3 millions d’habitants (+ 3,7%), les espaces périurbains se sont accrus de 3,4 millions d’habitants (+38%).

L’urbanisation périphérique a pris la forme d’un phénomène de masse. Il s’agit d’un véritable processus d’exclusion urbaine qui se traduit non seulement par un éloignement croissant par rapport aux coeurs d’agglomérations, mais aussi par un phénomène de ségrégation sociale par l’espace, une perte de la mixité sociale nécessaire à la reconnaissance mutuelle, des discriminations fortes quant à la capacité d’usage des équipements collectifs et des services publics, et une baisse effective du niveau de vie de nombreux ménages, comme conséquence du coût des transports et d’un niveau d’endettement excessif.

Dans un tel contexte, l’augmentation actuelle du coût de l’énergie, qui n’en est probablement qu’à son début, ne peut qu’aggraver la situation des ménages qui résident loin des coeurs d’agglomération. On sait par exemple que dans le budget d’un ménage moyen localisé en périphérie urbaine, le total de la charge logement plus le coût du transport représente plus de la moitié du budget global : ce qu’il gagne en économie de frais de logement au m2 (car la charge foncière est plus faible en périphérie), il le perd largement en frais de transport et en temps contraint. Dans ce contexte, la « maison Borloo » à 100 000 Euros érige la maison individuelle, principal vecteur de l’étalement urbain incontrôlé, en idéal d’un aménagement contestable.

Ce phénomène d’étalement urbain et d’expansion de la « tâche urbaine », en croissance constante depuis une vingtaine d’années, se fait au détriment des espaces agricoles et naturels. Le phénomène est brutal et massif. Au rythme actuel, 60 à 80 000 hectares d’espaces naturels et agricoles disparaissent chaque année du fait de l’urbanisation ou des infrastructures induites par l’étalement urbain, soit l’équivalent d’un département tous les dix ans. Au-delà des espaces périurbains, les espaces à dominante rurale ne représentent plus que 18% de la population française, avec une perte de 21% de leur potentiel entre 1990 et 1999, contre 48 millions d’habitants pour la population urbaine globale, soit 82% .

Parallèlement à cette régression des espaces ruraux, la population est de plus en plus concentrée sur un nombre toujours plus restreint de grands pôles urbains. Ainsi la population des 14 aires urbaines de plus de 500 000 habitants représentait en 1999 le total de 22,3 millions d’habitants, soit 38% de la population française.
En clair, les campagnes « profondes » se vident et les campagnes proches des pôles urbains « basculent » dans l’urbain, au point de devenir les nouveaux espaces de décompression des espaces urbains denses. Le flou qui en résulte entre l’espace urbain et l’espace rural traduit non seulement un affaiblissement des milieux naturels, mais une perte de repères et de sens.

La situation des coeurs d’ agglomération est tout autant préoccupante. M. Jean-Louis Borloo, actuel Ministre en charge du Grenelle a ouvert dans le précédent gouvernement un gigantesque chantier sur la ville avec les opérations pilotées par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), sans prendre en compte les principes de l’écologie urbaine à leur juste dimension. Pourquoi n’a-t-il pas profité du Grenelle de l’Environnement pour donner une tonalité beaucoup plus écologique à ces opérations, plus de 750 à l’heure actuelle, soit plusieurs millions de logements, qui vont marquer l’organisation urbaine pour des décennies ? Dans ce plan, doté d’un budget de 5 milliards d’euros sur huit ans, avec des effets induits en termes de travaux portant sur la bagatelle de 17 milliards d’euros, les principes de la ville durable ne sont pas pris en considération, à quelques exceptions près du fait de la volonté de quelques collectivités locales concernées (exemple de Lille). À cet égard, la proposition de la commission Attali de réaliser dix « écopolis » de 50 000 habitants apparaît comme une provocation, alors que l’ensemble des opérations ANRU devraient être l’occasion d’expérimenter les principes de la ville durable, non seulement à l’échelle des quartiers, mais des agglomérations dans leur ensemble.

Le grand chantier de la rénovation des banlieues devrait être l’occasion "d’écologiser" ces espaces et par là même d’améliorer de façon très significative la qualité de vie de ceux qui y résident. On en est loin. Comme d’habitude, les mots (le développement durable), dont on se gargarise, ne sont que de la poudre aux yeux qui masquent un processus allant dans le sens d’une ville de moins en moins durable. À cet égard, la proposition de la Commission Attali de libéraliser les conditions d’implantation des grandes surfaces ne peut que déstructurer encore davantage les tissus urbains centraux au profit des périphéries, en contradiction totale avec les principes du développement durable urbain.

Les défis posés par la maîtrise de l’espace au cours des prochaines années obligent à revoir en profondeur les priorités de l’aménagement du territoire faute de quoi, il est à peu près certain que les objectifs affichés, par exemple sur le plan de la réduction des Gaz à Effet de Serre d’un facteur 4 à l’horizon 2050, ne pourront en aucune manière être atteints. L’échec est assuré, et il sera le fait de n’avoir pas eu la volonté d’intégrer la problématique urbaine au Grenelle de l’Environnement.

Vu l’urgence de la situation, les Verts ont décidé d’apporter leur contribution aux débats du Grenelle. Ils proposent des principes pour l’aménagement urbain et du territoire en cohérence avec les objectifs de l’écologie urbaine. Cette orientation exige la remise en cause des processus d’urbanisation des trente dernières années, basés sur un usage hégémonique de l’automobile, une poussée de l’habitat dispersé, une division sociale de l’espace accrue, une dégradation de l’environnement, de la biodiversité et des paysages, ainsi qu’une dégradation des conditions de vie d’une grande part de la population.

NOS OBJECTIFS :

  • Maîtrise de l’étalement urbain.
  • Une meilleure organisation des espaces périphériques.
  • Soutien de l’agriculture périurbaine respectueuse de l’environnement.
  • Réaffirmer le principe de la « ville sur la ville ».
  • Appliquer les principes de l’écologie urbaine aux opérations ANRU.
  • Créer des pôles urbains à l’intérieur des grandes aires urbaines.
  • Augmenter massivement le nombre de logements sociaux
  • Développer l’éco-construction et l’éco-rénovation.
  • Développer les éco-quartiers.
  • Nécessité de gérer les espaces publics de manière écologique.
  • Améliorer les transports en commun.
  • Favoriser une meilleure capacité d’application et de mise en oeuvre des principes du développement durable urbain grâce au renforcement des outils législatifs et réglementaires.
  • Renforcer l’appareil réglementaire sur les politiques foncières.
  • Développer une politique de villes moyennes dans un rayon élargi par rapport aux grandes métropoles (80 Km environ).
  • Favoriser la revitalisation des campagnes et des espaces à dominante rurale.
  • Créer des Systèmes Productifs Locaux de 2e génération, régionales et interrégionales appuyés sur des pôles de recherche universitaires.
  • Défendre les structures publiques d’appui aux collectivités locales et régionales, et les services de l’ex Ministère de l’Equipement qui jouent un rôle d’appui et de conseil important dans l’exercice local, régional et national de l’aménagement du territoire.

Les militants VERTS des agglomérations concernées et signataires de cette plateforme se mobilisent pour favoriser un vaste débat public sur les conséquences désastreuses des processus d’urbanisation actuelle au regard desquelles les préconisations du Grenelle de l’Environnement paraissent de faible portée. Une nouvelle vision de la ville et de l’espace aménagé devient urgente, comme levier d’une société pour laquelle « développement » et « durabilité » aillent effectivement de pair.

Signataires :

  • Dan Lert, Secrétaire des Verts de Paris
  • Benoït Guittet, Secrétaire des Verts de Lille Lomme Hellemmes
  • Christian Dupraz, Secrétaire des Verts de Montpellier
  • Marianne Moukomel, les Verts de Marseille
  • Xavier Robichon, les Verts de Grenoble
  • Régis Godec, Secrétaire des Verts de Toulouse
  • Pierre Hémon, Secrétaire des Verts de Lyon
  • Alain Jund, Tête des listes des Verts de Strasbourg
  • Marie-Dominique Dreyssé, les Verts de Strasbourg
  • Christine Jean, les Verts de Bordeaux
  • Didier Chapellon, les Verts de Rennes
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PLATE FORME DES VILLES DURABLES
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Consultation régionale décentralisée du « Grenelle de l’environnement » le 17 octobre à Drancy

Lettre des élus parisiens à Madame Bettina Laville, chargée de la synthèse des débats en régions

Madame,

Nous constatons à regret que la question urbaine, pourtant très riche en problématiques environnementales est une grande absente de ce vaste forum participatif. De fait, aucun des six groupes de travail du Grenelle de l’Environnement ne porte explicitement sur la question urbaine entendue au sens des conditions de vie de plus de 80% de la population française qui vit en agglomération. Est-ce à dire que cette question est considérée comme non centrale par le Gouvernement ou qu’il n’y a pas de lien entre l’urbain, la ville et l’environnement ? On peut se demander si cette absence ou ce silence ne masque pas une façon de ne pas vouloir se poser un certain nombre de questions embarrassantes.

Pourquoi le président de la République et le premier ministre sont-ils intervenus en personne pour contester le Schéma Directeur d’Ile de France ? En totale contradiction avec les objectifs affichés du Grenelle, l’Etat demande de renforcer l’attractivité économique de l’Ile de France au détriment des autres régions, de construire de nouvelles autoroutes (prolongement de l’A12 et de l’A16, A104, dédoublement du tronc commun A4-A86), la poursuite du programme de bureaux à la Défense, ou l’urbanisation du plateau de Saclay,

Pourquoi M. Borloo, actuel ministre en charge du Grenelle, a ouvert dans le précédent gouvernement un gigantesque chantier sur la ville avec les opérations pilotées par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), sans prendre en compte les principes de l’écologie urbaine ? Dans ce plan doté d’un budget de 5 milliards d’euros sur huit ans, avec des effets induits en terme de travaux portant sur la bagatelle de 17 milliards d’euros, les principes de la ville durable sont totalement ignorés. Le grand chantier de la rénovation des banlieues devrait être l’occasion "d’écologiser" ces espaces et par là même améliorer la qualité de vie de ceux qui y résident. On en est loin. Pire, la maison Borloo à 100 000 euros érige la maison individuelle, principal vecteur de l’étalement urbain incontrôlé, en idéal de l’aménagement.

La question urbaine est pourtant centrale Un nombre croissant de ménages s’installe dans des banlieues éloignées des cœurs d’agglomérations, faute de pouvoir y trouver des logements à prix raisonnable. Il en résulte, outre un phénomène de ségrégation socio-spatial, une dépendance à la voiture dont le coût d’entretien, très élevé, se traduit par une baisse effective de leur niveau de vie. Et il est évident qu’une augmentation probable du coût de l’énergie aura des conséquences fâcheuses pour la population des périphéries. Ce phénomène d’étalement urbain, en croissance exponentielle, se fait au détriment des espaces agricoles et naturels. Les défis des prochaines années sont multiples et obligent à revoir en profondeur les priorités de l’aménagement de notre territoire. Faute de quoi, il est assez peu probable que les objectifs affichés, notamment sur le plan de la réduction des Gaz à Effet de Serre d’un facteur 4 à l’horizon 2050 puissent être atteint.
Les Verts parisiens ont décidé d’apporter leur contribution au débat et proposent un plan d’action sur les villes en cohérence avec les objectifs du Grenelle de l’environnement.

Ce plan d’action comporte les propositions suivantes :

  • Maîtriser l’étalement urbain. Il faut en finir avec le laxisme actuel qui se traduit par un grignotage permanent des espaces naturels et agricoles au voisinage des grands pôles urbains.
  • Soutenir l’agriculture périurbaine respectueuse de l’environnement et mettre en œuvre des circuits courts de production / distribution.
  • Permettre aux espaces périphériques bénéficier d’équipements collectifs de qualité, en passant notamment par la densification de ces espaces.
  • Appliquer les principes de l’écologie urbaine aux opérations ANRU.
  • Développer les éco-quartiers qui déclinent toutes les thématiques du développement durable à l’échelle de la ville
  • -Améliorer les transports en commun qui peinent à suivre le mouvement extensif de la croissance urbaine. Mais si l’on ne change pas le mode de structuration de l’espace, le coût des infrastructures des transports collectifs risque d’être très élevés sans pour autant desservir correctement la population.
  • Créer de nouveaux outils techniques réglementaires. Les Agendas 21 locaux et autres documents à connotation durable, comme les Plans Climat Locaux butent sur leur caractère non contraignant.

Espérant que la dimension urbaine soit enfin prise en considération dans le processus du Grenelle de l’environnement, et que nos propositions retiennent votre meilleure attention, je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Signature des élus VertEs à Paris :

ATALLAH Marie - AZZARO Nicole - BAUPIN Denis - BERNARD Jean-Félix - BILLARD Martine - BLET Jean-François - BLETON Aurélie - BONNEUIL Christophe - BOUDEREAUX Laurent - BOUILLIE Françoise - BOUMEDIENNE Alima- BOURCART Khadija - BOUTAULT Jacques - BOYER Laurent - CAPLAT Jacques - CAYET Thierry - COCHET Yves - COLLIOT Nathalie - RIVAS Nathalie - CONTASSOT Yves - CORONADO Sergio - DESESSARD Jean - D’HERMIES Suzanne - - DE BEAUVOIR Frédéric - DE RUGY Anne - DOUCET François - DUBARRY Véronique - DUSSART Dominique - DUTREY René - FAUGERON Corine - FAURIE VIDAL Florence - FOURNIER Danielle - GALLAND Françoise - GAREL Sylvain - GIBOUDEAUX Fabienne - GLEIZES Jérôme - GOHIER Patrice - GUILLAUME Francine - JOMIER Bernard - JULIEN Pascal - KNOWLES Xavier - KOMITES Pénélope - LANTIER Marie - LE STRAT Anne - LELEU Fabienne - LONGERINAS François - MALAI AIACH Joyce - MARTINET Marie-Pierre - MARTORY Georges - MAUREL Jean-Paul - M’JATI Zine-Eddine - MOREL Hervé - NAJDOVSKI Christophe - NENNER Charlotte - NEUFVILLE Claire Marie - PARIS Romain - PEYRONEL Jean-Bernard - POLI Stéphane - PRETE Nadia - PRISER Michèle - RAYNAL Olivier - RUFET Corinne - SMOLAR Rolland - SOUYRIS Anne- SPERRY Frédéric - STAMBOULI Mylène - THEVIN Elisabeth - VASTER Véronique - VILLARD Christine - VON GASTROW Stéphane - ZILBERG Arlette.


Les interventions de nos députés à l’Assemblée National, ils réagissent au discours du Ministre de l’envrionnement, Jean-Louis Borloo.


Le tract des Verts Paris : "Grenelle de l’environnement : l’heure des choix"

Le Grenelle de l’environnement lancé par le gouvernement est rentré dans une phase cruciale, celle des choix à faire pour répondre à la crise écologique.

Dans ce débat, chaque citoyen doit faire entendre sa voix pour peser sur les décisions qui engagent son avenir et celui de la planète. C’est une question démocratique.

A ce stade, rien n’est joué.

Des questions aussi importantes que celle de l’eau, du nucléaire, des projets autoroutiers, des incinérateurs ont été écartées d’entrée de jeu et sont toujours absentes du débat.

D’autres restent en suspens comme les OGM, les pesticides, les transports ; les contraintes juridiques, les moyens financiers et le calendrier tout reste à trancher.

A Paris, les Verts restent mobilisés pour que le Grenelle de l’environnement aille le plus loin possible et que le plan d’action du gouvernement ne se limite pas à des mesures cosmétiques.

Au cours des prochaines semaines, aux côtés des associations, nous interpellerons donc le gouvernement sur les moyens mis en oeuvre pour que les réponses soient réellement à la hauteur de l’urgence environnementale.

Nous demanderons notamment :

  • L’intégration d’un véritable programme d’action pour arrêter la destruction des campagnes dû à l’étalement des villes et développer des villes respirables, vivables et solidaires.
  • L’interdiction des cultures OGM de plein champ et la destruction des cultures illégales
  • Un moratoire sur tous les projets autoroutiers
  • L’arrêt du projet EPR et la sortie du nucléaire

Rejoignez les écologistes qui depuis 20 ans lancent des alertes, soutenez les Verts !

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Tract Grenelle parisien
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Les 13 mesures des Verts pour le Grenelle de l’environnement

13 mesures d’urgence, pour améliorer notre environnement dès aujourd’hui. Elles constituent un socle de départ  : ce qu’il faut faire immédiatement pour engager de véritables changements. Elles sont applicables très vite, si la volonté est au rendez-vous  ; les refuser serait déjà se borner à ne rien faire.

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Tract Vert Grenelle

Le Grenelle de l’environnement devra marquer le début d’un mouvement  : pour réorienter les politiques publiques, pour garantir la priorité de la protection de la planète sur le gaspillage illimité, pour préférer la responsabilité à l’aveuglement.

Ni dupes ni soumis, Les Verts savent les embûches sur lesquelles pourrait se fracasser le Grenelle. Grands discours, petites décisions  ? Pour changer, pour vivre mieux sans détruire plus, nous aurons besoin de la mobilisation de tous et toutes. Dès maintenant, vous pouvez vous faire entendre  : soutenez les propositions d’urgence des Verts  !

Climat  : moins de camions,

moins de voitures, moins de CO2  ! Les transports sont le plus gros émetteur de gaz à effet de serre, responsables du changement climatique. Et ça grimpe  : +23 % depuis 1990  ! Pour réduire notre dépendance au pétrole, pour protéger la qualité de l’air, pour lutter contre le changement climatique, la seule option réaliste, c’est la réduction du transport par route.

Les Verts proposent, d’urgence  :

1- Un programme pluriannuel d’investissement massif pour le fret ferroviaire et fluvial, financé par une pollu-taxe sur les poids lourds et le transfert des budgets prévus en faveur des projets autoroutiers.

2- Réduction de 10 km / h des vitesses autorisées sur route. Objectif  : limiter immédiatement la consommation de carburant et, donc, les émissions de gaz à effet de serre.

Économiser l’énergie  :

Stop aux maisons courant d’air  ! Pour économiser l’énergie et réduire par 4 nos émissions de gaz à effet de serre, il est temps d’améliorer l’efficacité énergétique de l’habitat. Maisons, bureaux  : nos bâtiments sont des passoires trop gourmandes  ! Vivre mieux et gaspiller moins, c’est pourtant possible  : maisons économes en énergie, production solaire sur les toits, énergies renouvelables dans l’habitat... Les solutions existent  : l’urgence, c’est de les généraliser.

3- Plan national d’isolation des logement anciens. Pour chaque transaction immobilière, obli-gation de travaux de rénovation, avec l’aide de l’État, pour atteindre une consommation maximale de 80 kWh/m2/an. Pour le bâti neuf  : dès 2012, la signature de tout permis de construire sera conditionnée à une consommation maximale d’énergie de 50 kWH/m2/an.

Urbanisme  : réduire les contraintes, repenser les habitudes Destruction des espaces agricoles et naturels, explosion des distances domicile-travail, habitat individuel dispersé  : l’étalement urbain aggrave le gaspillage énergétique et la dégradation de l’environnement.

4- Dans chaque commune, pays ou agglomération, adoption d’un «  Plan Climat  » territorial, qui définira les mesures à mettre en oeuvre pour réduire localement les émissions de gaz à effet de serre. Tous les documents d’urbanisme devront être cohérents avec ce Plan Climat, qui leur sera opposable.

Pour la santé, pour la biodiversité, pour une agriculture de qualité

Dix ans après leur lancement, les plantes OGM ne tiennent aucune des promesses de leurs fabricants. Pire  : elles contaminent les cultures traditionnelles et biologiques. Alors que les consommateurs restent massivement opposés aux cultures OGM en plein champ, 20 000 hectares de maïs transgénique ont été semés cette année dans notre pays, qui reste en infraction avec la réglementation européenne. La France est le 3e utilisateur mondial de pesticides, dont la toxicité est chaque jour plus certaine. Présents dans la chaîne alimentaire, dans les eaux de surface, dans les nappes souterraines, les pesticides menacent gravement notre santé  cancers, maladies neurologiques...

Le bilan énergétique des «  agrocarburants  », lourdement subventionnés, est en général médiocre. Les prix des céréales explosent, mettant en péril la ration alimentaire des plus pauvres. Rouler ou nourrir, il faudra choisir...

5- Interdiction des cultures OGM de plein champ et destruction des cultures illégales, dans l’attente d’un débat public contradictoire et de l’adoption d’une loi ambitieuse sur les biotechnologies, qui réglemente très strictement la production en milieu confiné et assure la protection des cultures conventionnelles et biologiques contre toute pollution génétique. Moratoire sur les agrocarburants, évaluer et conditionner la production à des critères réels de responsabilité et de cohérence écologiques.

6- Interdiction d’ici 2009 de toutes les substances cancérigènes, mutagènes et repro-toxiques (CMR). Pour réduire rapidement l’usage de tous les pesticides, instauration d’une taxe à hauteur de 50 % du prix, qui financera un programme national d’aide à l’agriculture biologique, dont le cahier des charges exclut le recours aux pesticides chimiques de synthèse.

7- Dès maintenant, et dans l’attente d’une réforme de la Politique agricole commune (PAC), La France doit appliquer des règles beaucoup plus strictes de conditionnalité environnementale pour réorienter les aides publiques vers les systèmes les plus durables.

Pour protéger et restaurer

la nature, changer de culture  ! Saccage du paysage, chasse d’espèces protégées, dispa-rition des zones humides, bétonnage du littoral  : la France persiste à négliger sa biodiversité. Les moyens publics sont concentrés sur la construction routière ou d’aménagements lourds, et les budgets dédiés à la protection de la nature restent dérisoires. Pour mieux protéger les espaces naturels, les Verts proposent  :

8- L’application pleine et entière du principe pollueur-payeur et l’instauration d’un bonus-malus budgétaire et fiscal favorable à la nature et l’environnement pour tout activité et aménagement, de l’État à la commune.

9- Le renforcement de l’actuel Secrétariat d’État en ministère de plein exercice pour la protection de la nature.

Déchets  :

réduire et recycler La production de déchets ménagers non recyclés augmente chaque année. Subvention cachée  : le coût de gestion des déchets est assumé par les contribuables, pas par les producteurs. Pour imposer aux producteurs de déchets la réalité des coûts induits, et pour en finir au plus vite avec la production jetable et la fausse solution de l’incinération :

10- Pollueur-payeur  : tout producteur est responsable de l’élimination totale d’un produit en fin de vie. Il en assure la récupération en vue, par ordre de priorité  : du réemploi, de la réparation, du recyclage, ou toute autre forme de traitement. Les distributeurs assurent la reprise des biens usagés, gratuitement et sans obligation d’achat de matériel neuf.

Démocratiser la décision,

Protéger l’expertise indépendante. Les lois qui protègent l’environnement existent. Elles sont mal appliquées, faute de volonté, faute d’une vraie police de l’environnement et de magistrats spécialisés. Les décisions restent prises, sans cohérence et dans l’opacité, sous la pression des lobbies. La loi ne protège pas, comme dans d’autres pays, les lanceurs d’alerte.

11- Réforme des procédures de débat public et d’enquêtes publiques, pour renforcer l’examen contradictoire des projets. Adoption d’une loi de protection de l’expertise et de l’alerte sur les choix techniques et scientifiques. Réforme des procédures et des contrats de délé-gation de service public (transports, eau, déchets, énergie...) et lutte contre la corruption.

Pour une économie Écologique

Cruel paradoxe  : les produits moins nocifs pour l’environnement sont souvent les plus chers. Ce surcoût des «  bons gestes  » est un frein à leur développement et une source d’inégalités entre les consommateurs. Les Verts proposent de réformer la fiscalité pour favoriser un plus large accès à ces produits. Objectif  : encourager les entreprises et les consom-ma-teurs à choisir les produits favorables à l’environnement.

12- Instaurer un taux de TVA réduit sur les produits propres et plus élevé sur les produits nocifs pour l’environ-nement.

Malgré les discours, l’État et les collectivités restent de très mauvais élèves. Pour mettre en cohérence les paroles et les actes, il est urgent de cesser le investissements dans des équipements publics qui dégradent l’environ-nement.

13- Rendre obligatoire l’évaluation par l’État et les collec-tivités de l’impact de toutes leurs décisions sur l’environnement et imposer que les investissements publics contribuent à la lutte contre le réchauffement climatique.

Relancer le nucléaire  ? Non, en sortir  !

L’État a engagé la construction du réacteur EPR pour relancer la production électro-nucléaire. Énergie propre  ? Indépendance énergétique  ? Faux  : la France est aussi dépendante du pétrole que ses voisins européens (mais produit des déchets radioactifs). Notre retard dans les énergies renouvelables, pourtant plus créatrices d’emplois, s’aggrave  : il est urgent de changer de cap, en sortant du nucléaire par une loi progressive comme l’Allemagne, la Belgique ou l’Espagne.

La SNCF Grenellement incompatible

L’annonce par la SNCF de la fermeture de 262 gares de frêt en France est totalement contradictoire avec les objectifs de développement durable affichés par l’Etat, principal actionnaire de la SNCF.

15 milliards de cadeaux fiscaux, 15 milliards en moins pour bien faire

Le Parlement a voté cet été des baisses d’impôt pour 15 milliards d’euros par an. Principaux béné-ficiaires  : les 10 % de contribuables les plus favorisés. Le gouvernement doit revenir sur cette décision et affecter ces moyens aux mesures de lutte contre le dérèglement climatique. Tous pays confondus, les besoins d’investissements pour le climat sont évalués à 150 milliards d’euros d’ici 2030. À elle seule, la France les dépenserait en 10 ans avec des cadeaux fiscaux  ! Où sont vraiment les priorités  ?


Laurent Audouin, Militant Vert dans le 5e arrondissement nous livre son point de vue du Grenelle de l’environnement...

" Un Grenelle de l’environnement, pour quoi faire ?

Faut-il participer au Grenelle de l’environnement proposé par les ONG environnementales et lancé par le gouvernement ? Tous les écologistes se sont posés cette question au début de l’été, et la majorité a répondu par l’affirmative. Les Verts ont clairement fait le choix de la participation : la présence de pas moins de 25 élus Verts, répartis dans les différents groupes de travail, est d’ailleurs une reconnaissance de leur maitrise des chantiers écologiques. A l’heure où tous les partis se donnent du "plus écolo que moi, tu meurs", il est toujours bon de rappeler quelques évidences : pour faire de l’écologie territoriale, concrète, réelle, on a toujours pas trouvé mieux qu’un(e) élu(e) Vert(e) !

Bien sûr, nous regrettons que ce "Grenelle" soit limité à l’environnement au sens étroit du terme, et ne s’ouvre pas à tout le champ de l’écologie politique, c’est-à-dire aux aspects humains et sociaux de notre monde. Sa gouvernance même est biaisée, puisque les rapporteurs seront nommés par le gouvernement et non désignés par les groupes de travail. Et le risque est grand qu’en l’absence de pression sociale - faut-il rappeler que lors du Grenelle social de 1968, 9 millions de français étaient dans la rue ? - le gouvernement tente d’enterrer le travail effectué tout en jouant à fond la carte de la communication et en se cachant derrière des mesurettes.

De ce point de vue, les premiers indices n’incitent pas à l’optimisme. Nous ne pouvons que déplorer que le gouvernement n’ait pas donné de signes d’un engagement clair sur le terrain de l’écologie. Il aurait par exemple été habile de hâter la retranscription dans le droit français des nombreuses directives européennes qui sont en souffrance en matière d’environnement ; il semble hélas que trainer des pieds en la matière demeure l’usage, quitte même à payer de colossales amendes pour plaire à quelque lobby. Mais le plus grave est certainement le fait que certains points soient considérés d’entrée de jeu comme non négociables : ainsi la politique du tout-nucléaire, l’usage des OGM et des pesticides en abondance, la vision strictement productiviste de la PAC, la banalisation des incinérateurs, sont quelques points - pourtant décisifs - classés "hors sujet". Quelle étrange vision de l’écologie que celle consistant à commencer par avaliser les pratiques les plus destructrices qui soient pour l’environnement !

Dans ces conditions, pourquoi "jouer le jeu" ? Le risque de créer une confusion dans l’opinion existe, et la tentative de récupération que tentera in fine Sarkozy et ses amis sera très certainement à la hauteur de l’investissement médiatique déjà consacré à ce rendez-vous. Mais voilà, ce Grenelle a une immense qualité : il permet un dialogue entre acteurs, il est un lieu de débat d’une ampleur inédite. Il oblige les participants à clarifier leurs positions, à produire des propositions. Il va permettre de mesurer en vraie grandeur la volonté des forces socio-économiques à prendre en compte la dimension environnementale, et - à condition de mener un véritable travail d’évaluation qui ne se résume pas à avaler la communication gouvernementale - il permettra de jauger si oui ou non ce gouvernement donne un véritable poids à l’écologie dans les politiques publiques. Enfin, il est important de placer haut la barre des exigences - donc que tous les acteurs de l’écologie soient bien présents - afin de donner à voir les contours de ce que serait une véritable politique de l’environnement. Les actes parleront alors d’eux-même.

Il s’agit de passer de la civilisation jetable à une civilisation durable. Il y a urgence, mais il n’y a pas de fatalité : il n’y a que des solutions. Mais contrairement à un mythe tenace, ces solutions ne seront que marginalement technologiques. Elles sont avant tout sociales et politiques. Et le slogan de Sarko « ensemble tout est possible » risque de trouver ses limites : car des mesures seront incompatibles avec certains intérêts existants, il faudra bien faire des choix. Rechercher le consensus est une nécessité, mais se retrancher derrière l’absence de consensus pour ne rien faire, c’est en fait décider de continuer l’existant - donc le pire,s’agissant d’environnement.

Les Verts viennent au Grenelle sans illusion, mais ils y seront une force de proposition. Certaines sont applicables immédiatement (par exemple les mesures fiscales de type pollueur-payeur, les mesures de sauvegarde de la biodiversité, le soutien aux transports collectifs) ; certaines préparent une véritable transformation de la gouvernance du pays (par exemple la réforme de l’expertise afin de garantir la pluralité des points de vue). Mais nous souhaitons également mener des discussions à l’échelle locale et impliquer les citoyens dans cette réflexion globale sur ce que pourrait être une société durable."

Laurent Audouin.

Les Verts Paris vont ainsi mettre en place dès début octobre une Web radio afin de débattre avec les associations, experts, militants et citoyens des enjeux de ce Grenelle.


Visionnez de courts reportages sur l’avis des participants au Grenelle.


Grenellorama : Le blog des écolos qui dévoile les coulisses du grenelle de l’environnement.

Fondée en mars 2006, l’Alliance pour la planète rassemble plus de 70 associations et syndicats, qui représentent plus d’un million d’adhérents et agissent dans divers domaines : environnement, humanitaire, social, agriculture, sciences, droit, consommation, syndicalisme. C’est sur proposition de l’Alliance que se tiendra en octobre le Grenelle de l’environnement.

A l’intérieur, les 24 propositions énoncées par l’Alliance préalablement au Grenelle :

Climat :

1. Lancer immédiatement un plan national pour l’isolation de 400 000 logements anciens par an.
2. Réglementer la consommation d’énergie primaire pour le chauffage à 50kWh/m2/an pour toute construction neuve dès 2010.
3. Affecter 5 milliards d’euros en faveur des transports en commun urbains.
4. Etablir un moratoire sur la construction d’autoroutes.
5. Produire 15% d’énergie primaire à partir d’énergies renouvelables en France d’ici 2012.
6. Suspendre le projet de nouveau réacteur nucléaire EPR.
7. Arrêter les financements publics aux énergies non renouvelables au profit des énergies propres et des économies d’énergie.

Stopper les destructions :

8. Développer la collecte sélective pour permettre de traiter 80 % des déchets ménagers par méthanisation, compostage, recyclage et réemploi.
9. Etablir un moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs des ordures ménagères.
10. Stopper l’artificialisation et la dégradation des milieux naturels et ruraux.
11. Relier les espaces protégés par un grand réseau écologique d’espaces naturels.
12. Supprimer les aides publiques aux activités qui portent préjudice aux milieux naturels et à l’environnement.

Produire sans nuire :

13. Mettre en place un régime contraignant de responsabilité sociale et environnementale des entreprises.
14. Etablir une écotaxe progressive de 0 à 30% sur les biens et services en fonction de leur impact écologique.
15. Interdire dans l’agriculture et dans l’industrie toute substance chimique reconnue dangereuse pour la santé et l’environnement.
16. Lancer un programme national ambitieux de recherche épidémiologique sur l’exposition aux risques environnementaux.
17. Convertir 25% des terres agricoles en agriculture biologique et réduire de 50% l’utilisation des produits phytosanitaires de synthèse.
18. Mettre en place un moratoire sur la culture des organismes génétiquement modifiés (OGM) en milieu ouvert.

Solidaire, responsable et citoyen :

19. Coopérer avec les pays du Sud pour faire face aux changements climatiques et appuyer une utilisation sobre et efficace de l’énergie ainsi que le recours aux énergies renouvelables.
20. Réserver une part de l’aide publique au développement (APD) pour appuyer directement les populations dans leur mise en oeuvre des programmes de conservation et de gestion écologiquement responsables des ressources naturelles.
21. Mettre fin aux subventions qui contribuent à l’appauvrissement des pays du Sud, notamment sur les produits agricoles et les capacités de pêche.
22. Lancer un plan national d’éducation, de formation et de sensibilisation du public sur les solutions à la crise écologique.
23. Mettre fin à l’utilisation abusive de l’argument écologique dans les publicités et réglementer celles sur les produits les plus polluants.
24. Rendre l’Etat exemplaire dans sa gestion comme dans ses achats.

Pour plus de renseignements : http://legrenelle.lalliance.fr/


Dossier de presse du Ministère de l’écologie et du développement et de l’aménagement durables :

PDF - 214.8 ko
Dossier de presse du Grenelle.
Vous pouvez télécharger ce document officiel en version PDF.

Le ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables (Medad) a finalement transmis le 10 octobre aux parties prenantes des négociations du Grenelle de l’environnement le document qui servira de "trame à la négociation finale". Il indique que cette "table ronde" aura lieu les 24 et 25 octobre et que "le président de la République la conclura". Elle aura pour but "d’extraire des mesures concrètes (...), des propositions très riches émises par les groupes de travail" et "d’arbitrer les sujets autour desquels se cristallisent les oppositions les plus vives".

PDF - 168.3 ko
Document MEDAD
Vous pouvez télécharger ce document en PDF.

Venez découvrir les autres sites sur le Grenelle de l’environnement :

France Nature Environnement élabore également des propositions téléchargeable en PDF sur son site Internet.

AGIR POUR L’ENVIRONNEMENT

LIGUE ROC

CENTRE NATIONAL D’INFORMATION INDÉPENDANTE SUR LES DÉCHETS

MOUVEMENT POUR LE DROIT ET LE RESPECT DES GÉNÉRATIONS FUTURES

Cliquez sur l’image pour accéder aux sites

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