Loi Chasse : Le pouvoir de l’argent est de retour

Yves Cochet dénonce parmi les points importants du projet présenté ce matin :

• La suppression du contrôle financier a priori des budgets des fédérations de chasseurs. Or celles-ci perçoivent des cotisations obligatoires sans que le chasseur ait la possibilité de choisir la fédération à laquelle il adhère et l’actualité de ces dernières années a montré de nombreuses dérives de l’utilisation de cet argent au point d’en émouvoir la Cour des Comptes.

• L’allégement au strict minimum du contrôle a posteriori de l’exécution des budgets. Il s’agit donc d’une diminution très significative du contrôle de l’argent obligatoirement versé par tous les chasseurs.

• La suppression du plafonnement des cotisations départementales (jusqu’ici fixé par la fédération nationale des chasseurs). Les fédérations de chasseurs voient donc s’accroître la possibilité d’augmenter leurs revenus et leurs pouvoirs financiers.

• Le rétablissement du suffrage censitaire qui permet de donner des voix aux titulaires de droits de chasse et donc affaiblit fortement le principe d’un chasseur = une voix mis en place dans la loi Voynet. Ceci va permettre aux présidents de fédérations les plus extrémistes de se maintenir en place et conforte la décision de madame Bachelot non seulement de reporter l’élection des présidents en 2004 mais également de renouveler l’ensemble des conseils d’administrations des fédérations, dont une partie avait été élue selon les principes démocratiques énoncés dans la loi Voynet.

• Parmi les autres dispositions on peut noter la suppression du mercredi sans chasse (instaurée en 2000 suite à un recours de la droite auprès du conseil constitutionnel) et son remplacement par l’instauration d’un jour de non chasse (comme l’avait proposé la loi Voynet) mais avec de larges possibilités d’exemptions et la suppression de la sécurité comme justification.

Le lobby des chasseurs vient de signer son retour au gouvernement.